LA TERRASSE BOIS ou COMPOSITE peut devenir une SCENE de JARDIN et une ZONE de DETENTE, de PLAISIR et de LOISIR PERMANENTE!...

Lorsqu'une TERRASSE BOIS est "associée et "intégrée" au jardin, cela peut donner une "combinaison" de couleurs, d'esthétisme et de complémentarité...

Les massifs et compositions florales qui "épaulent" la terrasse doivent "se fondre" avec la terrasse bois...

Le concepteur "joue" alors avec une végétation débordante de formes et couleurs pour "encadrer" et "colorer" la zone de détente!...

La floraison et le feuillage des rosiers, des népétas, des hémérocalles, des sédums, des armoises, du gaura et agapanthes, du tanacetum et oenothera, ainsi que des plantes annuelles vivaces ajoutés à des compositions de bacs de couleurs (Résine) remplis de plantes à floraisons estivales comme le plumbago associé aux lantanas renforcent l'effet d'un ensemble floral et architecturale plein de couleurs...

Ne pas oublier, d'épauler la terrasse de bacs et jardinières en bois (Par exemple) pour donner l'effet de volume et de finitions au projet...

Evidemment, le sens de pose des lames de terrasse, permet d'accentuer à la fois l'esthétisme terrasse/maison et donne du "rythme" au projet par ses changements d'orientations... 

Du mobilier de couleurs (Chaises, table, parasol, toile à ombrer, coffre de rangement...) finissent par laisser l'envie de faire une sieste et d'écouter et de regarder le travail des abeilles, frelons, syrphes et autres insectes et oiseaux attirés par un "endroit" de quiétude!...

OUI, la TERRASSE BOIS prend alors "pleinement" SA DIMENSION de ZONE de REPOS et de PARTAGE en toutes saisons!...

A vos PROJETS!...

ALAIN BAERISWYL - ATPV CONCEPT BOIS

CREATION d'une TERRASSE BOIS THT KEBONY sur un PONTON GALVANISE avec garde-corps 

- POSE d'une DOUBLE SRUCTURE CROISEE classe 4 en 46 mm x 120 mm

- POSE de cales de 1 mm à 5 mm 

- VISSAGE INOX A2 traversant

- POSE de LAMES THT KEBONY avec CLIPS INOX + Coupes et Finitions 

Création ATPV CONCEPT BOIS / Alain BAERISWYL

Partie 02 =  VIS CACHE / VIS APPARENT / MALFACON / DESORDRE TECHNIQUE et/ou ESTHETIQUE / DEFAUT de construction / SINISTRES… Deviennent le « quotidien » des ouvrages bois !...

Quelques explications…

ACHAT ou VENTE de biens immobiliers ou CREATION

= Se protéger en proposant une réalisation garantie « conforme » à son client et son budget…

MALFACON / DESORDRE…

La malfaçon est une imperfection ou un défaut de construction reconnu comme étant la conséquence d'une erreur d'exécution. Elle concerne aussi bien la construction d'une nouvelle maison que la rénovation et les travaux d'aménagement.

On parle également de « désordre ».

Les constructeurs sont responsables envers le maître de l’ouvrage des malfaçons affectant les travaux qu’ils ont réalisés sauf si ces derniers peuvent prouver que le désordre provient d’une cause étrangère.

Sont considérés comme constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code civil :

les architectes, entrepreneurs, techniciens ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage

les vendeurs d’immeubles à construire, les promoteurs immobiliers, les constructeurs de maisons individuelles ou les contrôleurs techniques.

En revanche, les sous-traitants qui n’ont pas de lien direct avec le maître de l’ouvrage, ne sont pas considérés comme des constructeurs.

Le « VIS APPARENT »

Le vice apparent n'est pas uniquement celui qui est ostensible et que révèle un examen superficiel, mais aussi celui qu'un homme de diligence moyenne aurait découvert, en procédant à des vérifications élémentaires. L'acheteur est donc tenu à un examen aussi méticuleux que ses connaissances le lui permettent. S'il ne procède pas aux vérifications élémentaires, au moins celles qui sont à la portée « chacun », il sera présumé avoir accepté par avance l'éventualité de vices cachés et toute action en garantie lui sera alors refusée

Vice caché et dissimulation

– L’article 1641 du code civil :  « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus. »

– L’article 1643 du code civil:  « Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

Lorsqu’il n’y a pas de clause d’exclusion de la garantie des vices cachés, l’acquéreur qui agit sur le fondement de l’article 1641 doit seulement démontrer que le vice affectait le bien au moment de la vente. En présence d’une clause d’exclusion de la garantie des vices cachés, l’acquéreur doit, en plus, démontrer que le vendeur avait connaissance du vice, et qu’il l’a dissimulé.
Un vice sera considéré comme caché pour l’acquéreur lorsque celui-ci n’aura plus connaissance seulement de son existence, mais également de son ampleur et de ses conséquences.

L'acquéreur d'un bien immobilier qui découvre, après son achat, un défaut jusqu'alors invisible, peut demander l'annulation de la transaction ou un remboursement d'une partie du prix. Avec Le Particulier.

1- Dans quelles conditions peut-on invoquer la garantie des vices cachés?

Le vendeur reste responsable, après la transaction, des défauts du logement qui étaient cachés au moment de la vente, lorsque ceux-ci «rendent le bien impropre à l'usage auquel on le destinait ou diminuent tellement cet usage que l'acquéreur n'aurait pas pris la décision d'achat, ou en tout cas pas à ce prix-là, s'il en avait eu connaissance» (article 1641 du Code civil). À l'inverse, le vendeur n'est pas responsable des défauts qui étaient apparents (article 1642). La jurisprudence juge ainsi que constituent des vices cachés: la présence de termites ou d'amiante dans le logement, l'absence de fondations, l'existence de carrières souterraines engendrant une insta­bilité du bâti, le défaut de raccordement au réseau public d'évacuation des eaux usées, ou encore des nuisances acoustiques dues à des cloisons d'épaisseur insuffisante.

2- Le vendeur peut-il s'exonérer de sa responsabilité?

Le vendeur peut se dédouaner en insérant, dans l'acte de vente, une clause indiquant qu'il ne sera pas tenu de garantir l'acquéreur en cas de vice caché. Ces clauses, présentes dans la majorité des actes notariés, ne sont valables que si le vendeur est un non-professionnel et qu'il est de bonne foi. Tel est le cas, par exemple, d'un vendeur qui n'avait pas connaissance, au jour de la vente, de la présence de mérules (champignons destructeurs du bois) dans les poutres de sa maison, puisque le diagnostic technique qu'il avait fait établir n'en faisait pas mention.

En revanche, le vendeur manifestement de mauvaise foi ne peut invoquer cette clause, par exemple lorsqu'il a colmaté et repeint un plancher et des plinthes pour cacher la présence de termites, ou qu'il a réalisé des travaux pour dissimuler des fissures affectant la structure même du bâti. Attention, même si le vendeur ne commet aucun acte de dissimulation, il peut être considéré comme étant de mauvaise foi dès lors qu'il est au courant du défaut et qu'il n'en a pas averti l'acquéreur.

3- Que risque le vendeur  en cas de découverte d'un vice caché?

Si le vendeur est déclaré responsable des vices cachés par le juge, l'acquéreur peut, au choix, demander l'annulation de la vente ou une diminution de son prix (articles 1644 et 1646 du Code civil). S'il choisit l'annulation de la vente, le vendeur doit lui rembourser le prix d'acquisition ainsi que les frais de notaire. S'il choisit une réduction du prix, il revient à un expert d'en déterminer le montant. Le vendeur de mauvaise foi peut en outre être condamné à verser des dommages et intérêts (article 1645 du Code civil). Attention, l'action en garantie contre les vices cachés doit être intentée dans les deux ans suivant la découverte du défaut (article 1648 du Code civil). C'est au vendeur de prouver que la découverte du vice caché a eu lieu plus de deux ans avant l'introduction de l'action en justice.

Quelles sont les GARANTIES RELLES ?...

➜   La loi : l’entrepreneur est tenu par différentes garanties. Pour les petits litiges, il est possible de faire valoir :  

●    La garantie de parfait achèvement (l’article 1792-6 du Code civil),

●    La garantie biennale  (l'article 1792-3 du Code civil, les articles R111-27 et R111-28 du Code de la construction et de l’habitation),

●    La garantie décennale (articles 1792 et suivants du code civil).

●    La garantie « commerciale »  (article L. 211-15 nouveau du code de la consommation (article 7-2 du projet de loi).

Ces garanties légales sont d’ordre public.

Aucune clause du contrat ne peut avoir pour effet de les supprimer, de les diminuer ou de les suspendre.

Important : il y a une présomption de responsabilité des constructeurs. Autrement dit, le maître d’ouvrage n’a pas besoin de prouver la faute. Il devra seulement prouver l’existence d’un dommage imputable aux constructeurs et répondant aux caractéristiques fixées par la loi.

Ainsi, ils ne pourront pas s’exonérer en prouvant qu’ils n’ont commis aucune faute (exonération uniquement en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou d’une faute du maître d’ouvrage).

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons que vous avez notés sur le procès-verbal établi lors de la réception des travaux, quelles que soient leur nature et leur importance.

La garantie de parfait achèvement s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage quelle que soit leur importance ou leur nature dans un délai de 1 an à partir de la date de réception des travaux.

Elle couvre également les désordres de même ordre qui sont apparus dans l'année qui a suivi la réception des travaux. Sauf si ces désordres sont dus à un mauvais entretien de votre part.

Il s'agit d'une garantie légale dont le constructeur ou l'entrepreneur ne peut pas s'affranchir. Toute clause contraire dans le contrat serait frappée de nullité.

Tout constructeur est soumis à cette garantie. Le responsable est l'entreprise qui a directement contracté avec vous, même si elle a sous-traité l'exécution des travaux défectueux. Vous ne pouvez donc pas vous retourner contre l'entreprise sous-traitante, l'architecte ou le promoteur d'un immeuble à construire.

Pour que la garantie puisse jouer, le désordre doit faire l'objet d'une trace écrite. On distingue ainsi deux types de désordres :

ceux apparents et ayant fait l'objet de réserves sur le procès-verbal de réception des travaux

ceux apparus au cours de l'année et qui doivent être signalés par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception.

Hormis le cas des défauts d'isolation phonique, les désordres apparents n'ayant pas fait l'objet de réserve lors de la réception des travaux ne peuvent pas être couverts par la garantie.

Si le constructeur ou l'entrepreneur n'exécute pas cette garantie légale après une première mise en demeure en recommandé, vous pouvez saisir le tribunal d'instance (ou de grande instance si le montant des réparations dépasse 10 000 euros). Le juge pourra alors :

condamner le professionnel à payer le prix des travaux et réparations, que vous ferez exécuter par une autre entreprise,

le condamner à payer des indemnités de retard.

Cette instance auprès du tribunal doit être impérativement engagée dans l'année qui suit la date de réception des travaux.

Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle, avec ou sans fourniture de plan, l'établissement qui a accordé sa garantie de livraison à votre constructeur est tenu, en cas de défaillance de celui-ci, de faire exécuter les travaux nécessaires à la réparation des désordres que vous avez signalés lors de la réception (ou dans les huit jours).

La garantie biennale des éléments d'équipements

Cette garantie biennale concerne certains éléments d'équipement qui peuvent être dissociés de la construction et enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment : équipements ménagers, portes, fenêtres, revêtements muraux, volets, robinets, moquettes, etc.

En cas de défaut, de malfaçons ou de dysfonctionnements, ces éléments d'équipement doivent être réparés ou remplacés par l'entrepreneur concernés. Sauf s'il prouve une mauvaise utilisation de votre part.

La demande doit intervenir dans les deux ans qui suivent la réception des travaux.

Il s'agit d'une garantie légale dont le constructeur ou l'entrepreneur ne peut pas s'affranchir. Toute clause contraire dans le contrat serait frappée de nullité.

En cas de refus de l'entrepreneur, vous devez engager une action devant le tribunal d'instance (ou de grande instance si le montant des réparations dépasse 10 000 euros). En respectant naturellement le délai de deux ans propre à la garantie des éléments d'équipements.

La garantie décennale

Travaux concernés

La garantie décennale ne concerne que les travaux de construction et les ouvrages immobiliers au sens de l'article 1792 du Code civil).

Entre autres et par exemple :

Les travaux de construction ou de reconstruction. Vous faites construire un garage, une véranda, une terrasse maçonnée attenante ou en bois avec muralière, etc.

Les travaux de réhabilitation et de rénovation : rénovation de toitures ou de murs, ravalement, installation d'éléments sanitaires avec création de conduites d'eau, etc.

Certains travaux intérieurs quand ils sont indissociables du bâtiment ou du gros oeuvre : une cuisine encastrée, un carrelage, une cheminée scellée, un chauffage dont les canalisations sont encastrées, etc.

Dommages concernés

La garantie décennale ne couvre pas tous les types de malfaçons ou de désordres au contraire de la garantie de parfait achèvement. Seuls certains dommages sont couverts.

Les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment.

Les dommages qui rendent l'immeuble impropre à sa destination. Par exemple quand le logement devient inhabitable du fait d'infiltrations d'eau, etc.

Exemples : effondrement, glissement de terrain, infiltrations d'eau dues à un défaut d'étanchéité d'une toiture, etc. En revanche, si des fissures apparaissent sur un mur ou un plafond, elles ne sont pas couvertes par la garantie décennale dès lors qu'elles ne compromettent pas leur solidité.

A noter qu'en cas de travaux susceptibles de mettre en jeu la garantie décennale, vous devez obligatoirement souscrire une garantie dommages-ouvrage afin de garantir le paiement rapide des travaux de réparation relevant de la garantie décennale. La garantie dommages-ouvrage débute à l'expiration de la garantie de parfait achèvement et est d'une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

La garantie contractuelle

Certains défauts ne sont pas couverts par les garanties légales ci-dessus, par exemple quand ils ne concernent pas des travaux de construction ou ne compromettent pas la solidité du bâtiment.

Vous devez alors mettre en oeuvre la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur. Ce qui signifie que vous devrez prouver qu'il a commis une faute ou une négligence. Faute d'accord amiable, ce type de litige débouche automatiquement devant les tribunaux.
L'action doit être engagée dans les dix ans qui suivent la réception des travaux.

Recours en cas de malfaçons

La procédure à suivre en cas de malfaçons repose sur plusieurs étapes.

Demande de réparation

Dans un premier temps, vous pouvez essayer de régler le litige à l'amiable sans passer par les tribunaux. Vous devez lui adresser une lettre envoyée en recommandé avec avis de réception par laquelle vous lui expliquez le problème rencontré (vous pouvez le faire constater par un huissier de justice) et lui demandez d'intervenir afin d'effectuer les réparations nécessaires.

Mise en demeure

En cas de refus ou d'absence de réponse de sa part, vous devez dans un second temps lui adresser une mise en demeure d'exécuter son obligation, en fixant un délai dans lesquelles les réparations doivent être effectuées.

Agir au tribunal

Si vous n'obtenez toujours pas satisfaction après ces deux premières formalités, il est temps d'agir en justice. Vous devez alors vous adresser au tribunal de grande instance. Vous avez également la possibilité de recourir à une procédure d'urgence via une assignation en référé. Pour entamer ces procédures, vous pouvez vous renseigner auprès du greffe du tribunal le plus proche et/ou prendre éventuellement conseil auprès d'un avocat.

Assurance

Si votre assurance dommages-ouvrage peut être mise en jeu (dommages qui relèvent de la garantie décennale), vous devez en outre prévenir votre assureur pour pouvoir obtenir une réparation rapide sans avoir à attendre une décision de justice.

Conseils

Ne perdez pas du temps inutilement pour agir en justice si vous vous apercevez que l'entreprise responsable tarde à vous répondre : seule une action au fond (et non en référé) permet d'interrompre la prescription applicable à chaque garantie (d'une durée de 1, 2 ou 10 ans). A contrario, la simple mise en demeure n'interrompt pas ce délai : certaines entreprises peu scrupuleuses auront donc tout intérêt à tarder à vous répondre.

La ou « les » GARANTIES COMMERCIALES …   

La garantie commerciale vous permet de vous faire rembourser, de remplacer ou de réparer un produit acheté (appareil électroménager, voiture, fauteuil...). Elle peut être proposée librement par le vendeur ou le fabricant. Elle peut être gratuite ou payante.

Elle est peut être facultative ou « imposée » à la marque commerciale et donc s'ajoute à toutes les « autres » garanties légales obligatoires.

https://www.inc-conso.fr/content/les-garanties-legales-et-commerciales

Voir PARTIE 01…

lhttps://www.atpv-infos.com/2022/06/terrasse-bois-c-est-un-ouvrage-technique-qu-il-faut-respecter.partie-01-situation-alarmante.html

ATPV CONCEPT BOIS  -  Mr BAERISWYL Alain…

La TERRASSE BOIS "met" en scène les choix des matériaux et la forme de la piscine

L'environnement de la terrasse et les choix d'aménagements extérieurs "marquent" l'ensemble du projet terrasse bois/piscine
Les finitions = bandeaux margelle + les lames (Couleurs + Dimensions + Sens de pose) + création d'un bac végétal avec les choix gravillons blancs et éclairages amplifient l'empreinte de l'enrochement sur le projet final
L'ensemble devient complet et équilibré, naturel et rationnel!...

Les contraintes techniques existantes et créées par la réalisation de la piscine ont imposé de très nombreux réglages de pose de l'ossature bois et lames...

L'ensemble des choix "rendent" le projet final plus abouti esthétiquement...

La PHASE de TRAITEMENT du « problème MERULE » comme « TERMITE » restent un vrai TABOU car cela génère la crainte et la peur de découvrir des situations beaucoup plus inquiétantes qu’elles ne semblaient « être » au départ !...

Pourtant, sur le terrain, depuis ces 5/7 dernières années, les cas "de présence" et "de dégradation" de terrasses bois dues à des champignons se multiplient dans un silence « orchestré » !...

Ne faut-il pas changer, la législation, les obligations, la réglementation, la formation et plus ?...

Si pour les bâtiments et constructions des "réseaux" d'entreprises spécialisées et agréées accomplissent la réparation des sinistres et désordres liés aux attaques des agents infectieux du bois, il n'en ait pas "de même" pour l'extérieur car la démarche de diagnostics et de recherche des causes est bien plus délicate!...

Dès qu'il y a "un doute" ou une attaque visible, ou que des symptômes caractéristiques apparaissent sur un ouvrage bois extérieur, il faut faire vite...

Un "enquête" sur le chantier, (Historique), ne évaluation de l'environnement du chantier (Présence de matériaux ou de constructions en bois) , un questionnement sur l'entretien de la terrasse, quelques questions et observations sur le voisinage (Présence d'ouvrages en bois), puis un démontage partiel et ciblé de "la zone" AINSI que dans différents secteurs permettent d'avancer sur l'ampleur de la présence et du développement possible d'un agent infectieux...

Chez "le particulier" (= Domaine privé) les obligations existent, mais les déclarations et réparations de travaux sont souvent "cachées"!...

Et lors de démontages "radicaux" du projet, suite à la présence de "parasites" du bois, ce sont les "déchets" générés par la remise en état qui posent problème!...

Sur les cas d'ouvrages extérieurs en bois, les TRAITEMENTS des situations et l'ORGANISATION des travaux sont difficiles à "maitriser" à 100 % car les risques peuvent "être multiples" et "venir" de situations inattendues!...

Dans chaque cas, d'une situation MERULE (ANDOTRIA ou autres...), il faut agir et réagie ADMINISTRATIVEMENT = DECLARATION de la présence de la MERULE à la MAIRIE mais...

PROCESS "proposé" par ATPV CONCEPT BOIS... 

En 6 étapes = EVALUER / PROTEGER / CONTENIR / TRAITER / REPARER / SURVEILLER

SUR le TERRAIN = Faire vite mais "avec méthode et propreté" = SECTEUR par SECTEUR 

- Protection personnelle "complète" (Gant + Combinaison + Protège chaussures + Désinfection du matériel)

- Protection du chantier et de son environnement direct 

- Démontage très progressif du chantier par "petit secteur complet" avec nettoyage du matériel et de chaque zone permanent et répétitif

- Evacuation par sacs ou par big bag de tous les déchets et de toutes les dimensions (Sciures) en évitant le plus possible les transports de déchets

- Destruction par le feu même si... (Ou évacuation par benne location, ou retour au fournisseur?...)

- Traitements localisés (Chalumeau et Phytosanitaire)  = OPERATION X2 fois 

- Bâchage "minutieux" du sol traité 

- Traitement environnement du chantier si nécessaire "et possible" selon chaque cas

- Marquage visuel de protection du secteur (Piquets + Rubalise)

- Attendre 30 jours avant OBSERVATIONS DE SITUATION et DEBUT de REPRISE DES TRAVAUX

- SI POSSIBLE = Surveillance du chantier = VISITE ANNUELLE 

- PROPOSITION TECHNIQUE adaptée pour une REPARATION COMPLETE et DIRABLE de la NOUVELLE TERRASSE BOIS

- ENTRETIEN annuelle "classique" 

-​​​ TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE de PREVENTION tous les 2 ans sur l'ensemble du projet réparé

Pour remettre en 'ordre" le projet, il faut prendre un MAXIMUM de précautions et garanties techniques AVEC beaucoup de bon sens!...

EN 2021, la situation GENERALE de notre FILIERE BOIS n'est "pas simple" car de plus en plus, et face à la "crise de ces derniers mois" les prix élevés sanctionnent, encore une fois les entreprises qui proposent et exécutent des process techniques bois aboutis, sécurisés et garantis!...

A force de choisir, toujours, le moins cher, nous allons tout droit "à la case" de la filière!...

ALAIN BAERISWYL 

ATPV CONCEPT BOIS

https://www.batiactu.com/edito/hausse-prix-materiaux-acier-bois-comment-entreprises-61246.php

TENSIONS. Depuis deux mois, les tensions sur le marché des matières premières et matériaux se multiplient. Comment les entreprises et artisans du bâtiment peuvent-ils faire face à ces hausses ? Réponses avec la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

INQUIETANTE SITUATION!...

ATPV Concept bois  - Mr BAERISWYL Alain

TERRASSES BOIS ou COMPOSITES = ALERTE car les sols bougent !...

Selon les méthodes de conception, les réalisations de terrasses bois ne sont pas toutes concernées par les effets et conséquences néfastes des sols argileux…

2019 puis 2020 sont des années alarmantes sur toutes les constructions de terrasses traditionnelles « lourdes » et « bâclées »!...

Mais, les résultats réels seront visibles et amplifiés au cours des cycles saisonniers, à la fin du printemps ou à l’automne selon les CNTP !...

Il faut agir et réagir rapidement et se servir des exemples autour de nous, pour faire évoluer les réalisations et les réglementations autour de la conception de terrasses bois…

Aujourd’hui, le DTU TERRASSE BOIS et NORMES bois ne protègent pas les clients et les concepteurs soucieux de réaliser des concepts performants et garantis…

Face à ces obligations techniques « incomplètes » et devant les sécheresses qui se multiplient amenant des réactions naturelles des sols (mouvement des argiles), 90 % des réalisations sont complètement obsolètes techniquement et rapidement…

La pose de pieux est-elle une solution ?... Et quels pieux choisir ?...

La structure bois CL4 croisée peut-elle être la solution de référence ?...

La réalisation d’une chape béton est-elle à éviter ?... Ou à revoir complètement?...

Comment s’appuyer durablement sur une ossature stable, équilibrée, performante, réactive et garantie ?...

Comment protéger sa terrasse bois des fractures et fissures liées aux gonflements et retrait des argiles ?...

Comment résister aux compressions et pressions de renvoi des sols, amplifiées par les variations climatiques fortes et changeantes sur nos ouvrages bois?...

Comment alléger un ouvrage et bien répartir le poids, les charges et les contraintes d’une terrasse bois ?...

Beaucoup de questions…

Souvent sans aucune réaction sur le terrain…

Et encore moins de remise en cause des réglementations, pourtant sur lesquelles le concepteur de terrasses bois doit s’appuyer…

Et que dire en cas de litiges, de conflits, de sinistres, de vices cachés, de malfaçons ?...

Les documents techniques de référence existants sont ils suffisants pour couvrir les risques et évaluer les dommages ?...

Peuvent-ils être contestés légitimement (responsabilité morale, défauts de conseils, responsabilité technique par un non-sens de conception  ?...)

Qui est vraiment responsable ?... Le poseur, le vendeur, les acteurs de la réglementation ?...

Par contre la victime sera bien LE CLIENT et/ou le POSEUR!...

Dans ce flou général, si vous avez un projet de terrasse bois ou composite, faites donc appelle à un concepteur référent et à la traçabilité visible et garantie…

RAPPEL  Sols argileux : un décret en consultation

Posté le 06 Mai 2019 -  par : Rédaction bâtiment -  https://batijournal.com/

Les mouvements de sol induits par le retrait gonflement des argiles touchent principalement les maisons individuelles et s’amplifient avec le changement climatique. Ils représentent 38 % des coûts d’indemnisation des catastrophes naturelles. Pour la période 1990-2013, cela représente 8,6 milliards d’euros d’indemnisation et des centaines de milliers de maisons. C’est également le premier poste d’indemnisation au titre de l’assurance dommage-ouvrage, pour les sinistres touchant les maisons individuelles.

L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique met en place un dispositif permettant de s’assurer que les règles de l’art soient bien mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles. Ce dispositif est codifié aux articles L. 112-20 à L. 112-25. Il s’applique dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ces zones sont définies par un arrêté pris par les ministres chargés de la construction et de la prévention des risques majeurs, en application de l’article L. 112-20, selon des modalités déterminées par un décret en Conseil d’Etat, en application de l’article L. 112-25. L’arrêté définissant les zones exposées au phénomène est en consultation.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=1942#mon_ancre

ALAIN BARISWYL

ATPV Concept bois… Depuis 1995