LE GRAND CAPRICORNE du CHENE

Espèce Protégée 

La convention de Washington - La Convention de Berne - La Directive « Habitats »

Statut de protection/ Arrêté du 23 avril 2007 : Article 2. / Convention de Berne : Annexe II. / Directive Habitats-Faune-Flore : Annexes II et IV.

L’arrêté du 22 juillet 1993

Il fixe la liste des insectes protégés sur le territoire national. Cette liste regroupe :

• une partie des espèces et sous-espèces figurant déjà sur l’arrêté du 3 août 1979 relatif aux insectes protégés en France ;
• les espèces françaises qui figurent à l’annexe 2 de la convention de Berne entrée en vigueur en France le 31 décembre 1989 ;
• les espèces françaises figurant à l’annexe IV de la « Directive Habitats » de la CEE entrée en vigueur en France le 5 juin 1992 ;
• les espèces de Coléoptères cavernicoles appartenant aux genres Aphaenops, Hydraphaenops et Trichaphaenops.

Pour toutes ces espèces, sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps :

-       la destruction ou l’enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction

-       la capture ou l’enlèvement, la préparation aux fins de collections des insectes suivants ou, qu’ils soient vivants ou morts

-       leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

Des autorisations de captures peuvent être accordées par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable. (formulaire de demande).

La convention de Washington

La convention Internationale de Washington du 3 mars 1979 est relative au commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d’extinction (CITES :Convention for International Trade of Endegered Species). Elle est appliquée dans l’union européenne depuis 1984.

Il existe plus de 2500 espèces animales et 400 végétales répertoriées dans la convention. 130 états l’ont signée, elle interdit le commerce des espèces en voie de disparition et réglemente celui des espèces menacées.

Tout échange import-export est soumis à l’émission de permis et à une réglementation très stricte dont le non respect peut entraîner des poursuites.

Il existe trois annexes dans cette convention en fonction des menaces d’extinction :

• L’annexe I comprend les espèces menacées dont le commerce est interdit.
• L’annexe II comprend les espèces dont le commerce pourrait entraîner la disparition. Leur commerce est réglementé.
• L’annexe III comprend les espèces pour lesquelles le pays d’origine a fait une demande spéciale de protection.

La Convention de Berne

La convention de Berne du 19 septembre 1979 a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et de promouvoir une telle coopération.

Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables.

Deux annexes concernent les insectes.

Annexe II : espèces strictement protégées. Interdiction de capture, perturbation et détérioration de l’habitat.

La Directive « Habitats »

La Directive « Habitats » 92/43/CEE 1992 du 21 mai 1992 est relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et flore sauvage. Les annexes II, IV et V concernent les insectes.

Les espèces sont indiquées :

• par le nom de l’espèce ou de la sous-espèce

ou

• par l’ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon. L’abréviation «spp.» suivant le nom d’une famille ou d’un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.

Les symboles utilisés sont les suivants :

Un astérisque (*) placé devant le nom d’une espèce indique que ladite espèce est une espèce prioritaire.

La plupart des espèces figurant à l’annexe II sont reprises à l’annexe IV. Lorsqu’une espèce qui figure à l’annexe II n’est reprise ni à l’annexe IV ni à l’annexe V, son nom est suivi du signe (o); lorsqu’une espèce qui figure à l’annexe II n’est pas reprise à l’annexe IV mais figure à l’annexe V, son nom est suivi du signe (V).

Annexe II : Espèces d'intérêt Communautaires qui nécessitent la désignation de zones spéciales de conservation.

Annexe IV : Espèces d’intérêt Communautaire qui nécessitent une protection stricte

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