Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
7 mai 2024 2 07 /05 /mai /2024 06:20
Comment bien choisir sa garantie décennale pour limiter les "risques"?....

Rénovation extérieure : choix de l'assurance décennale
Balise description : Assurance décennale : garantissez la sécurité financière de vos projets avec une
couverture adaptée. Trouvez la meilleure offre en ligne grâce à nos conseils.

1). Tout savoir sur l’assurance décennale
La loi Spinetta de 1978 impose une assurance de responsabilité civile décennale à tous les acteurs impliqués
dans le processus de construction, qu'ils soient des professionnels ou des particuliers agissant en tant que maîtres d'ouvrage. Cette assurance joue un rôle crucial dans le secteur de la construction, car elle garantit la réparation des dommages qui peuvent apparaître jusqu'à dix ans après la réception des travaux. Elle vise à protéger à la fois le propriétaire de l'ouvrage et les futurs acquéreurs contre les vices et les défauts de construction qui ne sont pas apparents au moment de la livraison.
L'assurance décennale couvre une large gamme de dommages, y compris ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à l'usage pour lequel il a été conçu. Par exemple, cela peut inclure les défauts structurels majeurs, les problèmes d'étanchéité de la toiture qui pourraient affecter la solidité de la structure, ou encore les défauts dans le système de chauffage intégré.
Les professionnels du secteur de la construction concernés par cette exigence comprennent les entrepreneurs, les architectes, les maîtres d'œuvre, les techniciens, les artisans, et bien d'autres. Avant d'entamer tout projet de construction, ils doivent tous fournir une attestation d'assurance décennale.
Cette règle s'applique également aux constructeurs étrangers opérant en France. Ils doivent se conformer aux normes françaises en matière d'assurance, même s'ils ne résident pas dans le pays.
Il est essentiel de souligner que, bien que les sous-traitants ne soient pas tenus directement de souscrire une assurance décennale, ils demeurent responsables devant le maître d'ouvrage ou le constructeur principal en cas de dommages, conformément aux dispositions de leur contrat. Cela implique que le constructeur principal doit s'assurer que ses sous-traitants disposent d'une couverture adéquate pour éviter toute responsabilité en cas de problème.
La souscription à cette assurance avant le début des travaux est obligatoire, et l'assurance ne prend effet que pour les dommages non apparents au moment de la réception des travaux. La non-souscription est passible de sanctions sévères, incluant jusqu'à six mois d'emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros. Selon une étude de la Fédération Française des Assureurs (FFA) en 2022, il existe un taux de fraude d'environ 30%. Une exception existe néanmoins pour les individus construisant ou rénovant un bâtiment pour leur propre usage, sans intention de le vendre, bien que cette exemption ne les dédouane pas de leur responsabilité en cas de dommages futurs.

2). L’importance de l’assurance décennale dans la rénovation extérieure
Dans le domaine de la rénovation extérieure, l'assurance décennale joue un rôle crucial en offrant une protection financière substantielle tant aux maîtres d'ouvrage qu'aux professionnels du bâtiment.
Pour les maîtres d'ouvrage, l'assurance décennale est synonyme de sécurité financière. En cas de malfaçons ou de défauts de construction affectant la solidité de l'ouvrage ou rendant l'immeuble impropre à sa destination, ils peuvent se retourner contre les constructeurs responsables pour demander réparation. Cela signifie que si des problèmes structurels, tels que des fissures importantes dans les façades ou des défauts d'étanchéité de la toiture, surviennent dans les dix ans suivant la réception des travaux, les coûts de réparation ou de reconstruction seront pris en charge par l'assurance, sans que les propriétaires aient à supporter des frais prohibitifs.
Du côté des professionnels, cette assurance est tout aussi bénéfique. Elle leur permet de garantir la qualité de leur travail sur une longue période, renforçant ainsi leur crédibilité et leur réputation.
De plus, en cas de sinistre avéré relevant de la garantie décennale, les entreprises sont protégées contre les répercussions financières. Leur assurance prendra en charge les coûts des dommages, permettant ainsi de préserver leur santé financière et leur pérennité.

3). Comment bien choisir son assurance décennale ?
Choisir l'assurance décennale appropriée peut présenter un véritable défi. Heureusement, des outils en ligne sont disponibles pour faciliter cette démarche.
Recourir à des comparateurs en ligne pour choisir son assurance décennale est une démarche judicieuse pour plusieurs motifs.
Tout d'abord, cet outil offre un gain de temps considérable. Au lieu de devoir consulter individuellement les offres de chaque assureur, les comparateurs regroupent toutes les propositions en un seul endroit. Cette méthode remplace une démarche souvent fastidieuse par un processus fluide et rapide, ce qui améliore l'efficacité générale de la recherche d'assurances.  La capacité de personnaliser la recherche est un autre atout majeur. Les comparateurs permettent souvent de définir des critères spécifiques, comme les caractéristiques de l’entreprise
(nombre de salariés, forme juridique...), ce qui assure que les offres affichées répondent exactement aux besoins de l'utilisateur, rendant la comparaison plus pertinente.
De plus, l'utilisation de ces plateformes contribue à réaliser des économies en mettant en avant des offres compétitives qui auraient pu échapper à l'utilisateur, aidant ainsi à trouver une assurance avec un excellent rapport qualité-prix.
Ainsi, les professionnels du bâtiment ont la possibilité de comparer les meilleures offres d'assurance décennale.
En outre, consulter les avis clients pour évaluer la réputation des assureurs peut s'avérer extrêmement utile. Cela permet d'avoir un aperçu de la satisfaction et de la fiabilité à travers les expériences vécues par d'autres assurés.
Ces témoignages fournissent des informations détaillées sur la qualité du service ou encore l'efficacité dans le traitement des sinistres. Ils mettent également en lumière d'éventuels problèmes tels que des retards ou des difficultés de communication, ce qui aide les futurs souscripteurs à évaluer la capacité de l'assureur à répondre à leurs besoins. Consulter ces avis avant de s'engager permet de choisir une compagnie d'assurance non seulement pour son offre compétitive, mais aussi pour son engagement envers la satisfaction clientèle et sa gestion efficace des sinistres.

A consulter:    Comment choisir la meilleure assurance décennale ? (green-opinion.com) 

 

Petit rappel... Selon ATPV CONCEPT BOIS

La GARANTIE DECENNALE pour la construction d'ouvrages "maçonnés" et "dans certaines situations précises d'ouvrages bois comme les terrasses" est fondamentale...

La garantie décennale, tout comme une assurance professionnelle "classique" s'appuieront sur l'élaboration d'un devis précis et une exécution des travaux "aboutie"...

Le devis d'une TERRASSE BOIS doit être clair, quantitatif, appuyé de  photos, reposant sur les "normes" et DTU existants, précis sur les fixations et choix des bois de l'ossature et lames de terrasse...

Lors du choix de la réalisation des travaux, les 2 éléments (DEVIS + GARANTIE DECENNALE) peuvent devenir "les" éléments de base et d'appuis techniques lors de conflits et désordres MAIS AUSSI la "base" de comparaison sur le chiffrage et la "couverture" des risques entre les professionnels...

Le CLIENT néglige "trop souvent" le contenu du devis et la présence d'assurance professionnelle pour "signer" des chiffrages au / M2 ou vide de contenu technique... 

Pourtant, le devis est un document "juridique" souvent "bâclé" qui doit faire apparaître le numéro d'assurance professionnelle (Décennale ou autre) et autres affiliations...

RAPPEL: Lorsque la TERRASSE BOIS est "entièrement" démontable (Totalement indépendante), donc non fixé "techniquement" à une construction ou en lien direct avec une maison, une garantie décennale n'est pas nécessaire, mais une "assurance professionnelle classique" est obligatoire et une "déclaration des travaux" est toujours nécessaire auprès de sa mairie...

En fait, la meilleure GARANTIE reste le CHOIX de L'ARTISAN et l'existence d'une TRACABILITE HUMAINE et PROFESSIONNELLE visible et reconnue... 

ATTENTION, avec les mouvements du sol, et les fortes variations climatiques, le système constructif d'une terrasse bois doit CHANGER RADICALEMENT pour devenir un VRAI CONCEPT BOIS DURABLE techniquement... 

Mais, sur le "terrain" rien ne change, la "casse" continue et s'amplifie d'année en année, voir certains systèmes sont risqués techniquement et devraient être INTERDITS !...

 

ALAIN BAERISWYL - ATPV CONCEPT BOIS -  Depuis 1995...

 

 

Comment bien choisir sa garantie décennale pour limiter les "risques"?....
Comment bien choisir sa garantie décennale pour limiter les "risques"?....
Comment bien choisir sa garantie décennale pour limiter les "risques"?....
Comment bien choisir sa garantie décennale pour limiter les "risques"?....
Partager cet article
Repost0

commentaires

CREATIONS depuis 1995...

 

Un projet TERRASSE BOIS ou COMPOSITE ?...

Un projet AMENAGEMENT PAYSAGER?...

 

ATPV  Concept bois - Concept végétal 

Mr  BAERISWYL  Alain
En  Marseille  -  81500 Montcabrier  

Tel. 06.74.09.08.57

atpv@orange.fr

 

 Pour me trouver 

IMAGES et/ou WEB = TAPEZ  ATPV Concept... sur Moteur de recherche 

 

 

Etudes / Conseils / Réalisations... Depuis 1995 

 

CREATION de TERRASSES BOIS

Depuis 1995...

CREATION - RENOVATION - EXTENSION

 En bois exotiques  premiers choix...

En bois composite...

 

La terrasse bois ou composite demande un travail soigné, une ventilation maximale de sa structure, des fixations inox, et une répartition des charges optimale... 

L'expérience de 24 années de terrain et de créations personnalisées...

 

CREATIONS végétales...

Scene-de-jardin--JPG

CREATIONS bois...

QUELQUES REALISATIONS...

 

 

ATTRACTIVITE VEGETALE...

Alchymist (2)Scentimental (2)Acer Colchide  Bordure plantes (5)

25 ans d'ANIMATIONS et de SALONS...

images[1]logo def

img028img003

Atpv Liens...