TERRASSE BOIS = L’ARGILE fait aussi « pression » sur les démarches de réparations des sinistres et malfaçons…

14 mars 2023 2 14 /03 /mars /2023 10:10

TERRASSE BOIS = L’ARGILE fait aussi « pression » sur les démarches de réparations des sinistres et malfaçons…

Une situation compliquée et tendue sur le terrain…

La « solitude » du CLIENT…

Des TEXTES, des LOIS, des « ENCADRANTS » qui ne servent à RIEN ?...

Devant, une situation qui a amené à un désordre, reconnu comme mouvement des sols et des argiles, le CLIENT va « subir » des lenteurs interminables dans les déroulements de toute la procédure de reconnaissance et de réparation de la situation…

Le CLIENT va passer par un « circuit » mental, et psychologique parfois déroutant…

Le doute, l’espoir puis le désespoir, la solitude devant les dégâts, l’isolement par à des procédures, l’interrogation devant des contestations, l’angoisse du silence et des longueurs de l’administration, l’incompréhension devant les oppositions techniques des expertises et faits, le manque total de suivi des informations, les remise en cause des sommes des travaux et règlements, la réalisation des travaux…ETC…

L’argile, ne fait pas que des « dégâts » sur les constructions, il désespère le CLIENT qui en signant un devis pour le projet « d’une vie » ou « d’embellissement et d’amélioration » de son cadre de vie, se retrouve FACE au SYSTEME JUDICIAIRE et ses côtés NEGATIFS !...

Les ARGIILES bougent, pressent, rejettent « tout » !...

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (dit « RGA ») consiste en une succession de mouvements des sols argileux, du fait des variations de leur teneur en eau. Connues en France depuis plus d’une trentaine d’années, les conséquences préjudiciables qu’il cause sur l’habitat donnent lieu à une indemnisation des dégâts, intégrée depuis 1989 dans le régime des catastrophes naturelles - dit « Cat Nat ». Ce phénomène suscite récemment une attention accrue de la part des pouvoirs publics, en raison de l’ampleur croissante du risque et des sinistres, mais également de la montée d’une insatisfaction de la part des populations exposées. Saisie par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale sur la prévention et l’indemnisation des dommages causés par le phénomène de RGA, la Cour des comptes a conduit une enquête tenant compte de l’historique et surtout des travaux parlementaires et administratifs plus récents. Le rapport publié ce jour fait apparaître que l’évolution du phénomène s’accompagne d’une remise en cause de plus en plus fréquente de sa prise en charge. Face à cette situation, la Cour propose de promouvoir les dispositifs de prévention et de reconsidérer le régime d’indemnisation.

RAPPORT de 106 p / FEVRIER 2022

SOLS ARGILEUX ET CATASTROPHES NATURELLES Des dommages en forte progression, un régime de prévention et d’indemnisation inadapté Communication au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale Février 2022

https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-02/20220215-sols-argileux-catastrophes-naturelles.pdf

En RESUME :

Pour que la garantie catastrophe naturelle vous soit acquise, il faut 4 conditions :

1 – un contrat d’assurance habitation qui garantisse l’assuré propriétaire de sa maison,

2 – un dommage survenu après un évènement naturel ayant une intensité anormale de type mouvement de terrain à la suite d’une sécheresse qui provoque une déshydratation de sol argileux par exemple.

3 – un arrêté interministériel publié au journal Officiel.

4 – Il faut aussi que la sécheresse soit la cause déterminante du sinistre.

NB : Se rapprocher de son assureur, pour s’assurer des « bonnes démarches » et de la « conduite » des réparations…

Que faire en cas de fissures sur votre maison survenues à la suite d'un épisode de sécheresse ?

En vertu de l’article 1792 du Code Civil, tout immeuble neuf bénéficie pendant une durée de 10 ans, à compter de sa réception, d’une garantie décennale qui est un régime de responsabilité de plein droit avec obligation de résultat pour les locataires d’ouvrages.

La responsabilité des constructeurs sera engagée :
– soit lorsque le vice de construction aura causé des dégâts au bâtiment
– soit lorsqu’il aura accentué les désordres dus au phénomène de sécheresse.

https://avocat-sos-secheresse.fr/maison-garantie-decennale-fissures/

Difficile de croire, lorsque l’on « signe » un projet de maison, ou de travaux, que l’on « peut » subir les « foudres » des acteurs de la justice !...

Pourtant, au démarrage, c’est bien le CONTENU DETAILLE du DEVIS SIGNE, les CHOIX DES INTERVENANTS sur chaque phase de travaux, la REPUTATION et la TRACABILITE des ENTREPRISES qui peuvent réduire voir annuler ces situations de sinistres et désordres !...

Le CLIENT, au départ, n’est pas seul, mais SES CHOIX peuvent contrarier totalement son AVENIR !...

Ne pourrions-nous pas CHANGER les démarches, pour diminuer fortement les sinistres ?...

Le BANQUIER et l’ASSUREUR ne peuvent-ils pas jouer un rôle de CONTROLE sur les choix des entreprises ?...

Car, au final, les COUTS colossaux des réparations seront bien payés par TOUS !...

En France, « on » répare, « on » paye des réparations sans fin, MAIS SI NOUS CHERCHIONS à MIEUX FAIRE, MIEUX ACCOMPAGNER les porteurs de projets, et donc aussi, à PROTEGER LES VRAIS ENTREPRENEURS GARANTS de PARFAITES EXECUTION DES TRAVAUX et GARANTIES !...

Nous serions toutes et tous GAGNANT-GAGNANT…

Et le CLIENT?... Ne serait plus SEUL !...